Bruit

Cette rubrique vous informe de la législation en matière de bruit.

Outillages à moteur

Horaires autorisés pour l’utilisation des outillages à moteur, selon arrêté préfectoral n°97-5126 (à consulter ci-dessous) :

- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

- samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Autres bruits

L'arrêté préfectoral n°97-5126 concerne également le bruit :

- sur les lieux publics

- générés par les entreprises, les établissements recevant du public et les chantiers,

- des animaux de compagnie

- de voisinage.

Nous vous invitons à le consulter ci-dessous :